Le Conseil de discipline

m

Convocation par le chef d’établissement, sur son initiative ou à la demande d’un personnel appartenant au collège.

m

La défense de l’élève traduit devant le conseil de discipline peut être assuré par n’importe quelle personne majeur, même si elle n’appartient pas au collège.

m

Les sanctions possibles sont :

m

  • l’avertissement,
  • le blâme,
  • l’exclusion temporaire de 8 jours maximum,
  • l’exclusion définitive, avec éventuellement sursis total ou partiel.

m

Il est possible de faire appel de la décision dans le délai de 8 jours en cas d’exclusion définitive devant le recteur d’académie.