m
Convocation par le chef d’établissement, sur son initiative ou à la demande d’un personnel appartenant au collège.
m
La défense de l’élève traduit devant le conseil de discipline peut être assuré par n’importe quelle personne majeur, même si elle n’appartient pas au collège.
m
Les sanctions possibles sont :
m
- l’avertissement,
- le blâme,
- l’exclusion temporaire de 8 jours maximum,
- l’exclusion définitive, avec éventuellement sursis total ou partiel.
m
Il est possible de faire appel de la décision dans le délai de 8 jours en cas d’exclusion définitive devant le recteur d’académie.