LA FCPE 92 SE MOBILISE POUR LE REMPLACEMENT

 

Aux Présidents des conseils locaux Collège et Lycée,

 

La FCPE 92 se mobilise depuis de nombreuses années pour une continuité de service public d’éducation dans tous les établissements scolaires. Ce principe est mis à mal dans le second degré, d’une part par le manque de remplaçants, et d’autre part par l’inefficacité des protocoles de remplacement interne.

Ainsi, l’habitude a été prise de considérer que, pour les absences de moins de deux semaines, aucun remplacement n’était possible. Or les remplacements de courte durée (moins de 15 jours) sont encadrés par le décret n°2005-1035 du 26 août 2005 (http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENF0501854D.htm). Le chef d’établissement doit mettre en place, à chaque rentrée, un protocole de remplacement au sein de son établissement.

Le protocole de remplacement consiste en aménagement de l’emploi du temps, comme par exemple 1 heure de français remplacée par 1 heure de maths supplémentaire pour la semaine où le professeur de français est absent.

Chaque établissement doit faire une présentation de ce protocole de remplacement dès le 1er conseil d’administration de l’année scolaire et, au cours de l’année, en donner un état de son application.

Les heures de remplacement ainsi assurées sont financées par une enveloppe d’Heures Supplémentaires, mutualisée au rectorat.

Le recteur a rappelé l’existence de ce dispositif dans son communiqué d’octobre 2015 relatif au remplacement des enseignants ( http://www.ac-versailles.fr/public/upload/docs/application/pdf/2015-10/cp_remplacement_enseignants_06-10-2015.pdf ).

Lors de notre précédente sollicitation vers vous en fin d’année scolaire 2015, nous avions constaté que peu d’établissements du 92 mettaient effectivement en place ce protocole et que pour ceux qui le mettaient en place, cela ne couvrait que très peu d’heures.

En l’état, entre un rectorat qui n’alloue pas de remplaçants pour des absences de moins de 15 jours, en renvoyant la gestion aux établissements, et les établissements qui ne mettent pas en oeuvre les remplacements internes, les élèves subissent les non remplacements sans aucune perspective d’amélioration.

Comme annoncé lors de notre congrès départemental du 28 mais 2016, le Conseil d’Administration du CDPE 92 a décidé, lors de sa séance du 10 mai 2016, de dénoncer ce dysfonctionnement au Tribunal Administratif.

Pour permettre ce recours, nous sollicitons officiellement par écrit les principaux et proviseurs pour avoir un bilan dans leur établissement de l’application du protocole de remplacement interne par rapport aux besoins de remplacement effectifs. Vous trouverez copie de ce courrier ci-dessous.

N’hésitez pas à nous transmettre les éléments dont vous disposez (nombre d’heures de cours non assurées, nombre d’heures rattrapées, nombre d’heures remplacées, …).

 

Courrier vers les Principaux et Proviseurs (copie : Recteur et DASEN, Présidente nationale de la FCPE, Présidents du CDPE 78, du 91 et du 95)

 

A l’attention des principaux de collège et proviseurs de lycée des Hauts de Seine.

Copie à :

  • M. FILATRE, Recteur de l’Académie de Versailles,
  • M. WUILLAMIER, Directeur Académique des Hauts de Seine,
  • M. AUMAGE, DASEN adjoint,
  • Mme LAIR, DASEN adjoint,
  • Mme MOYANO, Présidente de la FCPE,
  • Mme TROMAS, Présidente du CDPE 78,
  • Mme DUGAULT, Présidente du CDPE 91,
  • M. BRISEBARRE, Président du CDPE 95.

Madame, Monsieur,

La FCPE 92 se mobilise depuis de nombreuses années pour une continuité de service public d’éducation dans tous les établissements scolaires. Ce principe est mis à mal dans le second degré, d’une part par le manque de remplaçants, et d’autre part par l’inefficacité des protocoles de remplacement interne.

Pour les absences de cours de courte durée, la FCPE 92 constate, que le service de remplacements du rectorat refuse de les traiter et les renvoie à la responsabilité des établissements dans le cadre du protocole de remplacement interne, dont nous connaissons la difficulté de mise en place.

En vue de dénoncer ce dysfonctionnement, la FCPE 92 souhaite faire un état des lieux de l’application dans notre département du décret n°2005-1035 du 26 août 2005 ( http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENF0501854D.htm) relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré, décret rappelé dans le communiqué du rectorat de Versailles du 6 octobre 2015 ( http://www.ac-versailles.fr/public/upload/docs/application/pdf/2015-10/cp_remplacement_enseignants_06-10-2015.pdf ).

Conformément aux termes de ce décret, nous vous saurions gré de nous communiquer, en cette fin d’année scolaire, les conditions de mise en œuvre de ce dispositif dans votre établissement pour 2015-2016, et le volume horaire des remplacements de cours ainsi assurés par rapport aux besoins globaux (nombre total d’heures de cours que les élèves n’ont pas pu recevoir pendant l’année suite aux absences de courte durée), ces éléments devant être communiqués au Conseil d’Administration de votre établissement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos remerciements pour l’attention que vous porterez à notre sollicitation pour un service public d’éducation de qualité.

Merci de faire parvenir votre réponse au Conseil Départemental des Parents d’Elèves des écoles publiques des Hauts de Seine.

Philippe NICOLAS, Président de la FCPE 92;

 

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